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Carte Marine d'examen 9999L
version pliée
Shom
Prix TTC : 18,00 €
Ref.: 9999L
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Version pliée, sous la référence 9999L, sur papier 110 g/m2
Carte spéciale permis mer hauturier
Elle nest pas tenue à jour, et ne doit pas être utilisée pour la navigation. Son numéro et son aspect ont été choisis afin d éviter toute confusion. Elle porte toutes les indications nécessaires sur son caractère particulier.
Cette carte, officialisée par un arrêté du 26 mai 2003, a été rendue obligatoire pour les épreuves du permis mer hauturier à partir du 1er janvier 2004 |
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